J.O. 176 du 1 août 2006
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Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006 :
M. Pinteaux (David, Raymond, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Henry, Jean-Michel Pinteaux et Hervé Mauclaire, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Tinqueux (Marne).
Le retrait de M. Henry (Francis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Henry, Jean-Michel Pinteaux et Hervé Mauclaire, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Henry, Jean-Michel Pinteaux et Hervé Mauclaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Pinteaux, Hervé Mauclaire et David Pinteaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».